| Article 1 | Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif (et le décret du 16 août 1901) ayant pour titre : "Association les Chevalets d'Argence". |
| Article 2 | Cette association a pour but de promouvoir et faire connaître des personnes s'adonnant à la peinture (toutes tranches d'âge confondues), au cours d'exposition ou de toutes autres manifestations artistiques et culturelles. |
| Article 3 | Le siège social est fixé à la Mairie de Champniers (16430). |
| Article 4 | La durée de cette association est illimitée. |
| Article 5 | L'association se compose de membres actifs à jour de cotisations. |
| Article 6 | Les membres actifs s'acquitteront annuellement d'une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire. Cette cotisation couvrira l'adhésion à l'assurance à laquelle s'oblige à adhérer l'association. |
| Article 7 | La qualité de membre se perd : - par démission (adressée par écrit à la Présidente de l'Association), - par radiation prononcée par les membres du bureau pour non paiement ou tout autre motif grave, l'intéressé ayant été invité au préalable à fournir des explications aux membres de ce bureau. |
| Article 8 | L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée une fois par an. Y sont invités tous membres à jour de cotisations. |
| Article 9 | L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois l'an (cf. article 8) et se prononce sur : - la situation morale de l'Association et ses activités, - ses orientations et projets, - son bilan financier passé et prévisionnel. Les votes se font à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés. |
| Article 10 | Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour des questions importantes mettant en cause l'association aux conditions fixées à l'article 8 ou à la demande du Tiers des membres de l'Association. En cas d'urgence, les membres du bureau sont seuls habilités à prendre les décisions à la majorité de ses membres présents. |
| Article 11 | L'association est administrée par un Bureau qui comprend au minimum un président et un trésorier. Est éligible toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée Générale. |
| Article 12 | Toute démission en cours d'exercice d'un membre du bureau doit se faire par écrit adressée à la Présidente. |
| Article 13 | Les ressources de l'Association se composent : - des cotisations des adhérents, - des subventions éventuelles d'une collectivité, - de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur - de dons. |
| Article 14 | La dissolution de l'Association est prononcée lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet (cf. conditions de l'article 10). La liquidation des biens se fait par deux personnes désignées par l'Assemblée Extraordinaire, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l'article 15 du décret du 16 août 1901. |